Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le :
10/03/2021
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Source : www.ledauphine.comIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à association, chacune ayant ses propres avantages. Mais dans tous les cas, il reste un cadre légal à respecter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des assurancesPrendre un RDV avec Maître NEROT : https://www.tcnavocats.fr/rdv-en-ligne-ave...Source : www.tcnavocats.fr
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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