Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur

Historique

• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Source : www.aurep.com
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• Provisions et régime financier du FGAO
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...
  Source : www.bienpublic.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...
  Source : www.automobile-club.org
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