Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.juridiconline.comLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications... Lire la suite
Historique
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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