Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 22 novembre dernier, un homme était décédé laissant pour lui succéder deux frères, dont un se prévalait d’un testament olographe le désignant comme légataire universel... Lire la suite
Historique
-
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
-
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationAu visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des assurancesUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en c...Source : www.unedic.org