Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves

Historique

• Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Responsabilité civile, habitation, automobile, activité sportive… S’il y a bi...
  Source : www.studyrama.com
  Lire la suite
• Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite