Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte

Historique

• Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA...
  Source : www.boursorama.com
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• Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
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• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Source : www.efl.fr
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• La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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