Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Publié le :
24/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLimiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impact des réformes fiscales ? Certaines actions seraient, idéalement à réaliser avant la fin de l’année... Lire la suite
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesÀ compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com