Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Historique

• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Source : www.aurep.com
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Source : www.previssima.fr
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