Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
08/09/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenceurs tirent de ces activités d’importants revenus... Lire la suite
Historique
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLa Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr