Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre constructeur est soumis à la prescription quinquennale de droit commun à compter du jour où il a connu les faits lui permettant de l’exercer.... Lire la suite
Historique
-
Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La transmission d’entreprise : un gisement de conseil facturable pour l’expert-comptable
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa cession-reprise est au cœur de l’activité des professionnels du chiffre et...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesPellentesque vestibulum in lectus sit amet consectetur. Quisque nec aliquam a...
-
Cras at placerat quam, ac varius ex
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la familleCras tincidunt bibendum tempor. Nunc maximus purus id egestas fringilla. Sed...