Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de la protection de l'épargnant constituent les principales mesures de la loi Industrie verte en matière d'assurance-vie... Lire la suite
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...Source : www.lemag-juridique.com