La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Publié le :
23/11/2021
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Source : www.agefiactifs.comElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux... Lire la suite
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Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesLe Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du 17 décembre 2021, déclar...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com