Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

Historique

• Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier perme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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