Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Historique

• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des assurances
  La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des assurances
  La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  L’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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