Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Historique

• Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficult...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...
  Source : www.empruntis.com
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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