Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »... Lire la suite
Historique
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
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