Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le :
28/10/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...Source : www.capital.fr
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Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr