Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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Source : www.actu-juridique.frUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003... Lire la suite
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...Source : www.banquetransatlantique.com
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com