Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment

Historique

• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suive...
  Source : www.protegez-vous.ca
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• Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...
  Source : www.aurep.com
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• Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...
  Source : www.aurep.com
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