Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le :
18/09/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État... Lire la suite
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« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr