Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie

Historique

• Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les mod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur....
  Source : www.autojournal.fr
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• Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit des assurances
  Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit des assurances
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit des assurances
  Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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