L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent

Historique

• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...
  Source : www.france24.com
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• L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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