La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : www.aurep.comUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur une somme d’argent, laquelle est en réalité constitutive d’une réserve de quasi-usufruit (C. civ., art. 587)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des assurancesUne récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...Source : mesinfos.fr
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...Source : www.aurep.com
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr