Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le :
31/03/2020
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Source : www.caradisiac.comPendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisations... Lire la suite
Historique
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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleLa délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurancesPendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...Source : www.caradisiac.com
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com