A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Source : www.hyperassur.comEn tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité... Lire la suite
Historique
-
A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurancesEn tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...Source : www.hyperassur.com
-
Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit des assurancesLes litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs...
-
Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr
-
Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr